Nuisances sonores

D’après l’article R.1334-31 du Code de la santé publique : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité  du voisinage… dans un lieu public ou privé, qu’une  personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. ». 

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit par un individu, par une chose (bricolage, musique, pompe à chaleur, pétard…) ou par un animal. Lorsque ces bruits sont commis la nuit il s’agit de tapage nocturne. Il y a tapage nocturne lorsque l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il  ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage. L’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps (amende forfaitaire de 135€ après constat sur place d’un agent dépositaire de l’autorité publique). Nous demandons à chacun d’être attentif à respecter ces préconisations pour la tranquillité des uns et des autres.  
 

• Arrêté préfectoral de l’Hérault n° 90-1-1218
   

Pour plus de précisions, consulter le site suivant :  www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612