Guichet unique

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette obligation légale doit s’effectuer dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire. Le jeune peut venir faire la demande seul. 

L’attestation remise au titulaire sera réclamée si le jeune souhaite s’inscrire à tout examen, concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire et même conduite accompagnée), etc. Les données issues du recensement faciliteront l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.

Pour se faire recenser, le jeune dispose de deux possibilités pour faire la demande :

• Via le site Service-Public.fr en cliquant sur ce lien
  www.service-public.fr
  Le jeune pourra venir en personne retirer l’attestation en mairie sous 48h (sous réserve d’avoir transmis tous les documents nécessaires lors de la demande en ligne). 
   
• Directement en mairie muni des documents suivants :
    - Pièce d’identité en cours de validité
    - Livret de famille des parents
  L’attestation est délivrée immédiatement.

Dans les deux cas, l’attestation n’est délivrée qu’au titulaire de la demande de recensement militaire.

Avec l'adhésion à la Communauté de Commune du Grand Pic Saint-Loup, les habitants de Teyran peuvent bénéficier de la carte “pass’pic”. Gratuite et individuelle, elle permet d'accéder à des tarifs préférentiels ainsi qu’à toutes les déchetteries du territoire. 

Les cartes “pass-pic” sont disponibles en mairie sur présentation de  : 

• un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture d’électricité, de téléphone…),
• une pièce d’identité par personne ou le livret de famille pour les enfants n’en disposant pas encore,
• une photo d’identité par personne.

Pour en savoir davantage rendez-vous sur : grandpicsaintloup.fr

Retrouvez toutes les information de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup sur www.cc-grandpicsaintloup.fr

Ce document est demandé principalement par des organismes étrangers. Ce certificat permet au retraité vivant à l'étranger d'attester de son existence, pour continuer à percevoir ses pensions de retraite.
Ce certificat peut être établi de deux façons, soit à partir d’un document fourni par l’organisme, soit par nos soins. Quel que soit le document, il ne peut être établi que sur présentation d’une pièce d’identité et en présence de l'intéressé.

LISTES ÉLECTORALES

Si vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales de la commune, vous avez jusqu’au 4 mars pour faire la démarche afin de pouvoir voter aux prochaines élections présidentielles. À noter : 2022 est une année de refonte électorale. Chaque électeur va donc recevoir, courant mars, une nouvelle carte électorale qu’il faudra présenter lors des prochaines élections. 

Cas n°1 : je souhaite vérifier ma situation électorale Avec la mise en place du répertoire électoral unique (REU), rendez vous sur www.service-public.fr pour vérifier si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales de la commune. Pour que la recherche fonctionne, il convient de renseigner TOUS vos prénoms, dans l’ordre, tels qu’ils sont inscrits sur votre acte de naissance avec les accents. Si vous avez reçu la nouvelle carte d’électeur « 2021 » en avril-mai 2021, à votre adresse, et que votre situation n’a pas changé entre-temps, votre situation est à jour. 

Cas n°2 : je ne suis pas encore inscrit sur les listes électorales et je souhaite faire la démarche Vous devez vous inscrire par internet sur le site service-public.fr dans l’espace Services en ligne en justifiant d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile. L’inscription peut également se faire en Mairie ou par courrier (cerfa n°12669) sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile. 

Cas n° 3 : j’ai déménagé au sein de la commune et je souhaite déclarer mon changement d’adresse Dans ce cas, vous pouvez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales (service-public.fr dans l’espace Services en ligne) et joindre la version numérisée d’un document justificatif de votre nouveau domicile ou déposer en Mairie le cerfa n°12669 (la case « déménagement au sein de la même commune » doit être cochée) accompagné du certificat relatif à votre nouveau domicile.

PROCURATIONS

À compter du 1er janvier 2022, un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire (celui qui reçoit la procuration) devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant (celui qui donne la procuration) pour voter à sa place. Retrouvez le détail de la téléprocédure sur le site maprocuration.fr et découvrez les nouvelles fonctionnalités permettant de simplifier les démarches. Pour demander, comme pour résilier une procuration, le déplacement physique de l’électeur devant une autorité habilité demeure indispensable (commissariats de police, brigades de gendarmerie ou consulats). Pour les futures élections et en particulier les élections Présidentielles et Législatives de 2022 la règle de droit commun s’applique : un mandataire ne peut détenir qu’une procuration établie en France. Nous vous conseillons d’anticiper les démarches d’inscription et de procuration pour vous assurer que vos demandes soient traitées dans les meilleurs délais.

La légalisation de signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé. Peuvent être légalisées, les signatures portées sur des documents rédigés en langue française, non injurieux, ni contraires à l’ordre public et destinés à des autorités publiques, en France ou à l'étranger. La signature doit être apposée en présence de l’agent administratif et ne peut se faire qu’en présence de son signataire. Les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.

Les documents soumis à la légalisation sont :

Les actes publics, notamment les actes d'état civil, les actes judiciaires, les actes notariés, les actes et documents administratifs
Les actes sous seing privé, notamment les attestations sur l'honneur, les reconnaissances de dettes, les  contrats, les factures, les lettres de recommandation, les certificats d'hébergement.

À noter

Depuis décembre 2000, une administration ne peut plus, dans le cadre des démarches qu'elle instruit, exiger la légalisation ou la certification matérielle des signatures apposées sur les pièces qui lui sont remises ou présentées.

Cas particuliers

Les authentifications d'actes médicaux sont faites par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).
Les certifications d'actes sous seing privé à caractère commercial ou industriel sont faites, uniquement si ces documents sont destinés à être présentés à l'étranger, à la chambre de commerce et d'industrie (CCI).
Il convient de s'adresser à un notaire lorsque les certifications d'actes sous seing privé à caractère commercial ou industriel sont destinées au territoire français.

LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

La Carte Nationale d’Identité (CNI) permet à toute personne de justifier de son identité et de sa nationalité française.

Depuis le 01/01/2014, la durée de validité de la CNI est passée de 10 à 15 ans. Cette prolongation concerne :

• Les cartes d'identité délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 à des personnes majeures.
• Les cartes d'identités délivrées depuis le 1er janvier 2014 pour les personnes majeures.

Pour les personnes mineures cette prolongation ne s'applique pas, la durée de validité reste de 10 ans.

La demande de Carte Nationale d’Identité ne se fait plus à la mairie de Teyran mais vous pouvez effectuer vos demandes à la mairie de Castelnau-le-lez ou à celle de Castries. Consulter la liste des autres communes héraultaises équipées d’un dispositif de recueil. 

LE PASSEPORT

Le passeport est un document de voyager individuel. Afin de renforcer le lien entre les titres de voyage et leurs titulaires ainsi que pour améliorer la lutte contre la fraude, l'Union Européenne s’est dotée d'un passeport plus sûr : le passeport biométrique (Règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil). En complément des données contenues dans la puce, l’image numérisée des empreintes digitales est stockée dans ce support.

La demande de passeport ne se fait plus à la mairie de Teyran mais vous pouvez effectuer vos demandes à la mairie de Castelnau-le-lez ou à celle de Castries. Consulter la liste des autres communes héraultaises équipées d’un dispositif de recueil. 

En cas de voyage à l’étranger, penser à consulter le site France Diplomatie en cliquant sur le lien suivant :
www.diplomatie.gouv.fr

Certificat d'immatriculation - Permis de conduire

Toutes les demandes doivent être effectuées par voie dématérialisée directement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) :

• Certificat immatriculation : immatriculation.ants.gouv.fr 
• Permis de conduire : permisdeconduire.ants.gouv.fr 

Sauf pour le permis de conduire international. La demande doit être faite, dès à présent, par voie postale en adressant le dossier à :

CERT - Préfecture de Loire Atlantique 
6, Quai Ceineray - BP 33515 
44035 Nantes Cedex 1 

Le certificat d’immatriculation
Informations et formulaires : www.service-public.fr

Le permis de conduire
Information et formulaires : www.service-public.fr 

Pour plus de détails, le site de la Préfecture de l’Hérault vous renseigne : www.herault.gouv.fr