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Réglementation du démarchage à domicile
La pratique du démarchage commercial sur le territoire de la commune est autorisée, mais encadrée et règlementée, sous réserve que toute société ou entreprise ou association déclare cette pratique auprès de la Police Municipale 5 jours ouvrables avant de commencer la prospection. Aucune autorisation de démarchage n’est délivrée mais le formulaire de déclaration est enregistré auprès du service de la Police Municipale. Toutefois, cette autorisation ne cautionne en rien la légalité de l’objet ou du service vendu.
Les habitants qui s’estiment victimes de pratiques commerciales déloyales ou agressives ou encore d’usurpation manifeste d’identité de la part des démarcheurs à domicile sont invités à prendre contact avec le service de la Police Municipale par téléphone au 06 68 21 82 13 ou avec la Gendarmerie au 17.